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STATUTS
Des Associations Déclarées sous le régime
De la loi du 1e juillet 1901 et du décret du 16 août 1901








ARTICLE 1 - Le Nom de l’association


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1e juillet 1901 ayant pour titre : La Boite A Films.




ARTICLE 2 – Le but


Cette association a pour but de promouvoir le cinéma par tous les moyens et sous toutes ses formes.




ARTICLE 3 – Le siège social


Le siège social est fixé à La Cité des Associations - Marseille.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.




ARTICLE 4 – la composition


L’association se compose de :
Membres actifs. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.




ARTICLE 5 – La durée de l’association


La durée de l’association est illimitée dans le temps.






ARTICLE 6 – L’admission


Pour être membre de l’association, il faut être présenté par l’un des membres de l’association et adhérer aux buts des présents statuts ainsi qu’au règlement intérieur (il est également possible de poser sa candidature…)
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec, si besoin, avis motivé aux intéressés.


ARTICLE 7 – La perte de la qualité de membre


La qualité de membre de l’association se perd par :
- La démission
- Le décès
La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, pour motif grave ou pour démission, l’intéressé est invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.




ARTICLE 8 – Les ressources de l’Association


Les ressources de l’Association comprennent toutes formes de ressources, dans la mesure où elles ne sont contraires aux lois et règlements et où elles contribuent au développement du but de l’Association. Comme :
Le montant des cotisations
Les subventions de l’Etat, des départements, des communes et des collectivités locales.
Le don.
L’organisation d’événements.




ARTICLE 9 – Les moyens d’action


Les moyens d’action de l’Association sont illimités pourvu qu’ils soient utiles à l’accomplissement du but de celui-ci.




ARTICLE 10 – Le conseil d’administration


L’Association est dirigée par un conseil de membres élus pour 2 ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration possède, au minimum, les trois membres fondateurs :
Le Président
Le Vice-président
Le Trésorier




ARTICLE 11 – L’assemblée générale ordinaire


L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association et se réunit chaque année. Les membres seront convoqués par les soins du vice-président ou à défaut par deux membres du conseil d’administration. L’ordre du jour sera indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
L’assemblée entend les rapports sur la gestion, sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions de mise à l’ordre du jour, et pourvoit, s’il y a lieu des membres du conseil d’administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises par consensus et, à défaut, à la majorité simple des membres présents ou représentés.




ARTICLE 12 – Les réunions


Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois que c’est nécessaire ou qu’un quart de ses membres le demande.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage, la voix du président et à défaut du vice-président est prépondérante ;




ARTICLE 13 – Le règlement intérieur


Un règlement intérieur peut-être établi par les membres fondateurs qui le font alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.




ARTICLE 14 – L’Assemblée générale extraordinaire


Si besoin est, le Président ou à défaut deux membres du conseil d’administration, peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 11.
Aucune décision ne peut-être prise sans l’accord des membres fondateurs.




ARTICLE 15 – La dissolution


En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par la justice, les biens de l’association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de dispositions statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne une ou plusieurs personnes chargées des opérations de dissolution conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire.






Fait à Marseille
En Décembre 2006